PREAMBULE AUX CONDITIONS GENERALES DE CONCIERGERIE

La Société B-Empire dont le siège social est situé 9 rue château Lothier à Genappe 1470

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 0726.373.117

La mission principale de la société B-Empire (le mandataire) est de délivrer services et conseils auprès de ses clients professionnels et particuliers (les mandants), dans le but de faciliter la gestion de leur quotidien, soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualifications particulières, soit par l’intermédiaire de professionnels. Dans ce cas, l’entreprise B-Empire intervient en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les clients (acheteurs) et les fournisseurs de produits et prestataires de services (les vendeurs).

ARTICLE 1 – APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.b-Empire.be et sont systématiquement transmises lors de la signature d’une adhésion, d’un contrat d’abonnement ou d’un devis. En conséquence, toute commande effectuée par le client emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document émis par B-Empire . (Prospectus,catalogues etc. ….).Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par B-Empire, inopposable à l’entreprise, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si B-Empire ne se prévaut pas ponctuellement de l’une des quelconques dispositions des présentes conditions générales de vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions.Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.

ARTICLE 2- LES SERVICES B-Empire

Les services de B-Empire sont accessibles aux entreprises et aux particuliers soit par la souscription d’un abonnement soit de manière ponctuelle (prestations à la carte et /ou Packs).

ARTICLE 3 – ADHESION ou ABONNEMENTS

3.1 Durée

Les adhésions sont souscrites pour une durée correspondante au choix du membre ( client ), voir le document « Abonnement B-Empire ». Sans résiliation de l’une des parties, l’adhésion se reconduit tacitement pour la même durée.

3.2 Informations sur les tarifs

Toute personne bénéficiera à titre personnel des services inclus dans la formule choisie lors de son inscription. En cas de non utilisation totale ou partielle de ces prestations, aucun remboursement ne pourra être exigé. La souscription d’un abonnement donne un droit d’accès à l’ensemble des services de B-Empire en fonction de la formule choisie. Pour toutes prestations hors abonnement, une étude sera faite au cas par cas, et un devis sera soumis à l’acceptation de l’abonné.

En cas de modification des services et tarifs inclus dans les abonnements proposés, B-Empire s’engage à informer l’abonné des nouvelles dispositions un mois avant la prise d’effet de celle-ci.

3.3 Souscription d’une adhésion ou abonnement

La demande de souscription d’un abonnement peut se faire par téléphone, par écrit ou par Internet sur le site www.B-Empire.be. Le futur abonné devra fournir à B-Empire le contrat

d’adhésion complété et signé, accompagné des éventuelles pièces jointes demandées. L’abonné consent à communiquer au jour de son inscription les références de son compte bancaire. L’inscription sera définitive et l’accès aux services effectif dès réception par B-Empire du contrat complété et signé.

3.4 Paiement de l’adhésion ou abonnement

Le règlement de l’adhésion sera effectué par virement, prélèvement bancaire, ou espèces, au moment de la souscription. L’adhérent choisissant un règlement par prélèvement bancaire (RIB), peut s’il le souhaite, bénéficier d’une mensualisation de son abonnement. Dans ce cas, le prélèvement du montant de l’adhésion et d’éventuelles prestations supplémentaires sera effectué le 1 de chaque mois. L’adhérant qui souhaite régler son abonnement en espèces devra régler son abonnement en totalité lors de la souscription. B-Empire pourra, si l’abonné le souhaite, conserver ses données bancaires de manière sécurisée afin de faciliter la gestion des commandes de services ou de biens, et d’éviter ainsi une nouvelle saisie des données lors d’une prochaine commande. B-Empire ne procède à aucun débit de carte de crédit sans une autorisation préalable écrite de l’adhérent ou client.

3.5 Résiliation d’une adhésion ou abonnement

La résiliation d’une adhésion s’effectue un mois avant la date d’expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut l’adhésion se renouvellera tacitement pour la même durée. En cas de résiliation, l’adhérant reste redevable du montant de l’adhésion restant à courir pour sa durée minimale et du montant de toutes les factures en cours. Il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de non paiement par l’adhérant de son adhésion aux échéances convenues, B-Empire pourra procéder à la résiliation du contrat d’adhésion sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

ARTICLE 4 – LES PRESTATIONS A LA CARTE

B-Empire propose également aux particuliers et aux entreprises un accès ponctuel à ses services par le biais de prestations à la carte qui feront au préalable l’objet d’un devis.

Dans tous les cas les prestations sont payables 50% à la commande et le solde 48h avant la réalisation de la prestation, sauf dérogation expresse de B-Empire permettant de faciliter la réalisation d’une prestation.

ARTICLE 5– COMMANDE

Pour passer commande et se renseigner sur les produits ou services offerts par B-Empire, le client pourra utiliser les différents moyens ci-dessous:

Par e-mail: Bora@B-Empire.be

Par téléphone au numéro du portable de son interlocuteur qui lui a été remis lors de la souscription de son abonnement ou au +32 486 34 84 02

Par courrier à Rue Château Lothier 9 1470 Genappe. Dans l’hypothèse où le montant des prestations de B-Empire excéderait 300 € (trois cent €), le client devra impérativement confirmer par écrit (courrier électronique ou postal) son acceptation à B-Empire.

Ces commandes ne seront définitives qu’après réception, par B-Empire, de l’acceptation écrite du client et du versement de l’acompte.Dans le but de faciliter la réalisation des petites prestations de la vie courante B-Empire fera l’avance des factures liées à ces prestations, l’abonné devra alors régler les factures correspondantes.

Dans certains cas et uniquement pour les abonnements réglés mensuellement, les avances de factures seront débitées sur le compte de l’abonné, en même temps que l’abonnement. L’abonné remboursera à B-Empire la totalité des factures des différents prestataires, le décompte sera envoyé à l’abonné avec une copie des factures correspondantes. La mise en oeuvre de ce service est laissée à l’initiative de B-Empire. Le prestataire ne devient en aucun cas sous-traitant de B-Empire. Les factures sont adressées à l’ordre de l’acheteur. B-Empire sert uniquement d’intermédiaire. Le fait que l’acheteur paye les factures du vendeur par l’intermédiaire de B-Empire ne rend en aucun cas l’intermédiaire responsable du produit ou du service délivré par le vendeur.

Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s). En cas d’indisponibilité du produit ou service commandé, des solutions de remplacement seront proposées.

Les solutions de remplacement proposées seront mises en oeuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le client. Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client dans un délai de cinq jours ouvrés, B-Empire procéderait à l’annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de B-Empire par le client de ce fait. Dans le cas où le fournisseur ne pourrait effectuer la prestation de manière strictement conforme à la demande du client, il appartiendra à ce dernier de se faire rembourser directement par le fournisseur.

Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être transféré au bénéfice d’un tiers. Toute modification ou annulation de commande faite par le client devra intervenir dans un délai maximum de sept jours ouvrés pour être prise en considération par B-Empire qui appréciera le cas en fonction de la nature des produits ou services considérés. En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par le client est soumise à l’acceptation expresse de B-Empire. Dans l’hypothèse où B-Empire refuserait de procéder à la modification ou à la résolution de la commande sollicitée par le client, le prix de la commande resterait dû par le client et les sommes déjà versées (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT DE LA COMMANDE

6.1 Prix de la commande

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en €uros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par B-Empire. Les prestations de B-Empire sont facturées sur le barème en vigueur délivré au client par le biais du site ou d’un support papier.

Toute demande de prestation hors abonnement ou supplémentaire est réalisée sur devis.

6.2 Modalités de paiement de la commande pour les abonnés ou adhérents

L’adhérent règlera directement les fournisseurs selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ces derniers. Les prestations de B-Empire ou toutes autres prestations commandées par l’adhérent et réglées par avance par B-Empire, seront débitées sur le compte de l’abonné, en même temps que l’adhérent c’est-à-dire le 1 de chaque mois. Ce service est offert aux personnes bénéficiant d’une adhésion réglé mensuellement. Cependant, la mise en oeuvre de ce service est laissée à l’initiative de B-Empire. Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard de 1,5 % par mois, ainsi que l’application d’intérêts de retard au taux légal. En cas de retard de paiement par l’abonné, les commandes ou livraisons en cours pourront être annulées sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et /ou voie d’action. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise B-Empire à annuler les commandes ou livraisons en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et /ou voie d’action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par l’adhérant.

6.3 Modalités de paiement de la commande pour les clients

Les prestations à la carte commandées par toute personne non adhérente devront être réglées intégralement avant leur réalisation par virement, prélèvement bancaire ou espèces.

6.4 Modalités de paiement de la commande pour les abonnements entreprise (agence) / client

Il appartient à l’entreprise ou agence qui souscrit un abonnement entreprise de régler le montant total de l’adhésion. Dans le cadre d’une adhésion pour ces clients, toute commande de bien ou de service passée par un client de cette agence ou entreprise, devra être réglée directement par ce client dès la livraison, une facture détaillée lui sera alors remise.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

La livraison par B-Empire des produits commandés par le client ou l’adhérent ne fait en aucun cas présumé que la vente ou la fabrication des produits livrés est effectuée directement par B-Empire qui n’intervient qu’ en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les abonnés et les fournisseurs.Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, B-Empire ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service.

Le non-respect des délais convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de B-Empire.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Dans certains cas, conformément à l’article 1604 du Code civil , le client ou l’adhérent dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit à la rétractation, auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès de B-Empire, et ce à compté de la réception, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement.

En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après délai de 14 jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre, pour les prestations de service.

Les frais d’envoi et de retour restent à la charge exclusive du client ou de l’adhérent et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur.

Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais pourront être échangés ou remboursés.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni échangés.

Les retours sont à effectués à l’adresse du fournisseur, dont les coordonnées:

Pourront être mentionnés dans la confirmation écrite qui peut être adressée par B-Empire au client ou à l’adhérent suite à l’acceptation du devis seront fournies sur demande formulée auprès de B-Empire.

Ce droit de rétractation ne s’applique ni aux prestations de services de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUE

Les fournisseurs de l’entreprise B-Empire conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral.

Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls de l’adhérent ou client, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes, ou d’objets manquants, il appartient à l’abonné de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur.

B-Empire, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Le client ou l’adhérent admet expressément que B-Empire, en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenu qu’a une obligation de moyens.

B-Empire ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée. Le client ou l’adhérent s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de B-Empire pour réclamer réparation.

B-Empire est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés. B-Empire pourra transmettre au fournisseur des lettres de réclamation ainsi adressées par l’adhérent.En tout état de cause, B-Empire ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définies par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc.…(liste non exhaustive).

En cas d’intervention au domicile du client ou de l’adhérent, ce dernier déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur à son domicile.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le client ou l’abonné en fasse la demande à B-Empire, par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE AU CONTRAT

B-Empire est une entreprise de droit belge . La loi applicable aux relations contractuelles est la loi belge exclusivement.

ARTICLE 13 – LITIGE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit belge. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en l’occurrence le tribunal de Bruxelles.

Lu et approuvé

Nom , date et signature du client